Appel d’offres

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Appel d’offres (SEAO)

La liste des contrats adjugés depuis un an par la Municipalité est disponible au grand public.

Visitez le site du SEAO (Système électronique d’appel d’offres) afin de consulter les appels d’offres de 100 000 $ et plus ainsi que la liste des contracts octroyés par la municipalité.

Informations

Les contrats octroyés par la Municipalité de Sainte-Perpétue suivent des normes strictes afin d’assurer l’équité et l’impartialité du processus.

En vertu de cette disposition, la municipalité a adopté le règlement 2018-07 s’aplliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité. Pour consulter la politique sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat adoptée et en vigueur à partir du 25 mai 2019, téléchargez les fichiers ci-dessous.

Politique de réception des plaintes

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